Contrat d’utilisation - Artisanat Alsace

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après le « Contrat ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://artisanat-alsace.fr/ (ci-après le « Site »). En accédant, naviguant ou utilisant le Site, vous, en tant qu’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous »), acceptez sans réserve d’être lié par les dispositions du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

1. Préambule

Définitions :

Site : L’ensemble des pages web, services, fonctionnalités et contenus accessibles via le domaine artisanat-alsace.fr et ses sous-domaines.
Administration : La personne morale ou physique propriétaire et gérante du Site, responsable de son édition, de son hébergement et de sa maintenance.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
Services : L’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, décrites à l’article 2.
Contenu : Tout élément présent sur le Site, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, articles, images, vidéos, graphiques, logos, bases de données, ainsi que les contributions des Utilisateurs (commentaires, posts de forum).
Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur créé à la suite d’une inscription, permettant d’accéder à des Services réservés.

Le présent Contrat est conclu dans le cadre de l’utilisation d’un service de la société de l’information. Il est soumis au droit français, notamment au Code civil, au Code de la consommation, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre connexion au Site. L’Utilisateur est informé de ces modifications par tout moyen jugé approprié (notification sur le Site, email). Son utilisation continue du Site vaut acceptation de la nouvelle version du Contrat.

2. Objet du contrat

Le Site artisanat-alsace.fr a pour objet de fournir aux Utilisateurs un ensemble de Services à finalité informative et communautaire, principalement dans le domaine de l’artisanat et au-delà. Ces Services incluent, de manière non exhaustive :

La publication d’actualités et de brèves sur des événements d’intérêt général ou thématiques.
La mise à disposition d’articles, d’analyses, de revues de presse, de tribunes d’experts et de contenus éditoriaux approfondis.
La diffusion d’informations de référence, de guides pratiques (« guides »), de Foires Aux Questions (FAQ) et de catalogues constituant une base de connaissances.
La publication de comparatifs et de revues détaillées de produits ou de services, analysant leurs caractéristiques, avantages et inconvénients.
La possibilité d’interagir via des espaces de commentaires, des forums de discussion et la participation à des sondages.
L’hébergement et la diffusion de contenus multimédias : photographies, infographies, vidéos et podcasts.
La mise à disposition d’outils de navigation et de recherche internes (système de catégories, étiquettes, moteur de recherche).

Le Site et ses Services sont fournis « tels quels » (as is), dans les limites des moyens techniques et humains disponibles. L’Administration s’efforce d’assurer un accès continu et de qualité au Site mais ne peut en garantir l’absence totale d’interruption, de bug ou d’erreur.

3. Inscription et compte utilisateur

L’accès à certains Services (notamment la publication de commentaires ou la participation aux forums) peut être conditionné à la création d’un Compte. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et capable ou, le cas échéant, agir avec l’autorisation du représentant légal de la personne morale. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée depuis son Compte est réputée l’avoir été par lui. Le choix du nom d’utilisateur (login) ne doit pas :

Usurper l’identité d’une tierce personne ou d’une entité.
Être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou être injurieux, diffamatoire ou obscène.
Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser une inscription, de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de manquement aux présentes conditions ou à toute disposition légale.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu présent sur le Site, à l’exception des contributions spécifiquement identifiées comme appartenant à des Utilisateurs, est la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des bases de données, droit des marques). L’Administration concède à l’Utilisateur une licence simple, non exclusive, non transférable et révocable, pour accéder et utiliser le Site et son Contenu à des fins strictement personnelles et privées. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. En soumettant du Contenu sur le Site (commentaires, posts, images), l’Utilisateur garantit qu’il en détient tous les droits nécessaires ou qu’il a obtenu toutes les autorisations. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de protection desdits droits, une licence gratuite, mondiale, non exclusive lui permettant de stocker, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser et représenter ce Contenu sur le Site et sur ses supports de communication, aux fins exclusives de fourniture des Services et de promotion du Site.

5. Engagements et obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services de manière loyale, conformément à la loi et au présent Contrat. Il lui est notamment interdit de :

Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, incitant à la haine raciale, ou de manière générale contraire aux lois, règlements et à l’ordre public.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image) de tiers ou de l’Administration.
Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou tromper sur son affiliation.
Collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou non sollicitées.
Utiliser le Site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam) ou à des fins de prospection.
Utiliser des robots, crawlers, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder, extraire des données (scraping) ou interagir massivement avec le Site sans l’autorisation expresse de l’Administration.
Tenter de contourner les mesures de sécurité, d’altérer, d’interrompre ou de surcharger le Site (attaques par déni de service), ou d’accéder à des espaces non autorisés.
Interférer avec ou perturber l’expérience des autres Utilisateurs.

6. Confidentialité et protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Contrat. L’Utilisateur est informé que des données sont collectées, notamment lors de la création d’un Compte, de la navigation ou de la publication de Contenu, aux fins de gestion du Compte, de fourniture des Services, d’amélioration du Site et, sous réserve de consentement, d’envoi d’informations commerciales. Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et personnaliser l’expérience. L’Utilisateur peut configurer ses préférences concernant les cookies via les paramètres de son navigateur.

7. Notifications et contact

L’Administration peut contacter l’Utilisateur par email à l’adresse fournie lors de l’inscription ou via les systèmes de notification internes au Site (messagerie privée, alertes). Pour toute question concernant le présent Contrat, le fonctionnement du Site ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : contact@artisanat-alsace.fr.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave ou répété aux obligations du présent Contrat par l’Utilisateur, et notamment en cas de violation des interdictions listées à l’article 5, l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité :

De suspendre ou supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur.
De supprimer tout Contenu publié par l’Utilisateur.
De restreindre l’accès à tout ou partie des Services.
De porter toute action judiciaire appropriée.

9. Responsabilités

L’Administration s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnements des réseaux de télécommunication, ou d’utilisation inadéquate du Site par l’Utilisateur. L’Administration décline toute responsabilité quant au contenu publié par les Utilisateurs et quant aux éventuels liens hypertextes pointant vers des sites tiers, dont elle ne contrôle pas le contenu. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique, de son utilisation du Site et des conséquences qui en découlent. Il garantit l’Administnation contre toute réclamation ou action en justice émanant de tiers à la suite de ses agissements ou de ses publications. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l’Administration, quel qu’en soit le fondement, est limitée aux dommages directs et avérés subis par l’Utilisateur. Elle ne pourra en aucun cas excéder un montant de 100 euros.

10. Dispositions finales

Droit applicable : Le présent Contrat est soumis au droit français.

Règlement des litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Administration, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Intégralité : Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet. Il annule et remplace tout accord, échange de correspondance ou discussion antérieure.

Nullité partielle : Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat étaient jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.